jeudi 27 décembre 2007

Réduire la pauvreté ? Comment comprendre cet objectif ?

Nicolas Sarkozy fixe comme objectif à Martin Hirsch, « Haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté », de réduire la pauvreté « d’au moins un tiers en cinq ans », dans sa lettre de mission datée du 9 juillet 2007.
 
Cette proposition est attrayante au premier abord. La pauvreté n’est pas une condition que l’on souhaite voir largement répartie a priori. On peut douter de l’efficacité et de la légitimité de l’intervention de l’Etat en la matière, ou trouver incongru qu’un gouvernement se fixe un tel objectif, qui risque de lui faire consacrer des moyens à un résultat numérique qui ne doit pourtant être qu’un moyen en vue du bien-être, et non un but en soi. Soit. Mais quand on parle de chiffres, il faut être précis sur ce que l’on mesure. Que signifie donc cet objectif ? Qu’est-ce que cette « pauvreté » qu’il faudrait réduire d’un tiers ?
 
Le début de la lettre fait référence à « 7 millions de personnes [vivant] en France sous le seuil de pauvreté ». On peut donc imaginer (notez que c’est déjà une hypothèse, ce qui est gênant pour un objectif qui se veut précis) qu’il s’agit de réduire le nombre de personnes vivant sous le seuil de pauvreté.
 
Pourtant, plus simplement, réduire la pauvreté, c’est augmenter le bien-être ; l’objectif aurait pu être de s’assurer que chaque individu voie son bien-être augmenter. Mais c’est impossible à mesurer par l’Etat, à moins d’une intrusion manifeste dans les choix de vie de chacun, puisqu’il faudrait alors s’intéresser aux individus, et à la valeur subjective qu’ils donnent à chaque bien, à chaque événement, à chaque expérience. Il est bien plus facile pour l’Etat de s’intéresser à des masses.
 
Revenons donc à notre « objectif chiffré » : qu’est-ce donc que ce seuil de pauvreté ? Celui de l’ONU, 1$ par jour ? Je ne crois pas que sept millions de personnes soient concernées en France.
Pour arriver à ce chiffre, la définition doit être celle qui prend comme seuil 60% du revenu médian – le revenu médian est revenu de la personne qui gagne plus que 50 % de la population, et moins que les 50 % restants. Sont considérés comme pauvres ceux dont le revenu est inférieur à 60% du revenu médian. Voir sur le site de l’INSEE : Nombre et taux de personnes vivant sous le seuil de pauvreté selon leur âge.
 
Cette définition est donc relative ; et elle conduit à mesurer plutôt les inégalités que la pauvreté. Si tous les revenus croissent de la même façon, la pauvreté ainsi définie ne baisse pas. Pourtant, le bien-être de chacun s’est accru. D’où cette fausse indignation dans la lettre de Nicolas Sarkozy : « Depuis plus de 20 ans, la proportion de personnes pauvres dans la population n'a quasiment pas diminué ». Cela ne signifie pas que le bien-être ne s’est pas accru.
 
En revanche, si le bien-être de tous baisse, mais qu’il baisse plus pour 90% de la population que pour les 10% qui ont les revenus les plus faibles, la pauvreté ainsi définie diminue. Pourtant, le bien-être de chacun a diminué. Or il est facile d’agir ainsi. Et si l’on refuse qu’il y ait des riches et des pauvres, il n’y aura plus que des pauvres. En effet, pour supprimer les inégalités, il faut prendre aux uns pour donner aux autres. L’intérêt qu’il y a à créer diminue alors d’autant. Ainsi, en luttant contre les différences, on appauvrit tout le monde, puisque certains de ceux qui étaient capables de créer plus que les autres renoncent à le faire. Cette stratégie est donc non seulement condamnable sur le principe (s’arroger le droit de répartir ce que d’autres ont produit) mais aussi inefficace en pratique.
 
Que choisir : la croissance du bien-être pour chacun, quitte à ce qu’il s’accroisse plus pour certains que pour d’autres, ou le nivellement avec diminution du bien-être global ? S’il est bien évident que ceux qui produisent le plus perdraient à la diminution des différences de revenus, rien ne dit que les plus pauvres y gagneraient, puisque moins de richesses seraient crées : mieux vaut un quart de trois cents euros que la moitié de cent.
 
Cependant, le principe du Revenu de Solidarité Active, qui entend se substituer à plusieurs minima sociaux, et affiche l’ambition de faire que « toute heure travaillée signifie un gain de revenu » (Martin Hirsch, selon Wikipédia), n’est pas très éloigné, dans ses objectifs, du revenu universel défendu par certains libéraux (et par Alternative Libérale). La différence réside dans l’utilisation d’un tel outil pour contrôler la population : pour AL, le « revenu de liberté » est le même pour tous, sans condition. Au contraire, le projet gouvernemental cherche à s’adapter aux situations particulières (ce qui est évidemment impossible pour un dispositif étatique). Cela conduira nécessairement à l’introduction de nombreux critères de calculs, qui permettront de dicter à l’individu quels « choix » il a intérêt à faire selon la volonté et les valeurs portées par gouvernement… Une vraie différence de principe.

vendredi 30 novembre 2007

Les propriétaires de capitaux et les travailleurs sont-ils ennemis ?


Une critique du capitalisme consiste à dire que ceux qui n’ont pas de capital se trouvent à la merci de ceux qui en ont, puisque, pour pouvoir travailler, ils doivent utiliser une part du capital de ces propriétaires. D’abord, mettons-nous d’accord sur la définition du capital : nous appellerons ici capital tout les éléments externes dont une personne est propriétaire.

Capital et travail
Pour répondre à cette critique, nous pouvons déjà faire un constat : il est possible de travailler sans capital : en rendant des services. Pour ce faire, on peut devenir salarié, mais aussi entrepreneur. Ainsi, il est possible d’écrire des chansons, et de les chanter sans capital. Ces œuvres auront moins de force que si elles étaient associées à du capital : il permettrait de les diffuser plus efficacement. Mais rien n’empêche de se contenter de vendre une prestation de chant.
Cet exemple est évidemment très théorique. En pratique, le travail est presque toujours associé au capital, simplement parce qu’il est ainsi plus efficace.
Il est par ailleurs presque toujours nécessaire d’échanger avec quelqu’un d’autre pour créer de la valeur : ce qu’une personne produit facilement n’a que peu de valeur à ses yeux, mais elle peut en avoir beaucoup aux yeux d’un autre, d’où l’intérêt de l’échange. L’autonomie totale, elle, ne permet pas d’aller très loin : si je dois créer de toute pièce un meuble, il me faudra beaucoup de temps pour trouver une terre où faire pousser un arbre, puis fabriquer les outils qui me seront nécessaires… En revanche, si j’échange du travail ou du capital contre du bois et des outils, il me sera plus facile de fabriquer ce meuble.
Toujours contre l’idée de la domination par les capitalistes, le capital n’est pas donné à un instant t, en quantité limitée et fixée : il s’en crée et s’en détruit en permanence ; cela n’a pas de sens d’imaginer qu’il soit accaparé. On peut ainsi douter de la possibilité pour « quelques uns » d’accaparer tous les instruments de travail.
Celui qui a produit un outil de travail en est propriétaire : le droit de propriété appartient au découvreur, au créateur, à l'inventeur, ou à celui qui a reçu ce droit du propriétaire précédent. Il peut l’utiliser, le prêter, le céder ou le louer comme bon lui semble. Et s’il ne souhaite en faire profiter d’autres qu’à condition que ceux-ci lui versent un revenu en échange, de quel droit lui interdire ? Quelle justice y aurait-il à lui réquisitionner ? Celui qui accumule un capital ne lèse personne lors de cette accumulation, ni lors de la transmission ou du prêt de ce capital : il a produit cette richesse. Sans lui, elle n’existerait pas. Seul l’échange volontaire respecte l’individu.
En dehors de cette limite, difficile de porter un jugement sur la manière d’accéder à la propriété. Prenons l’exemple des gains en Bourse, qui font réagir certains pour qui ils sont l’archétype de l’argent gagné facilement par les capitalistes. Le gain réalisé en Bourse a la même valeur que celui issu d’un travail plus traditionnel. Les achats et ventes n’y sont que des transactions entre acheteurs et vendeurs, qui s’accordent sur un prix. Il s’agit de mise à disposition de capitaux, de choix d’investissements, qui peuvent se révéler fructueux ou non. Concernant la spéculation, il faut la comprendre comme la rémunération liée à la liquidité apportée au marché, et au risque pris pour ce faire.
Par ailleurs, il ne faut pas négliger les compétences et le temps nécessaires pour bien gérer un capital, et le risque que représente l’engagement de celui-ci. Ce risque, c’est celui de perdre un capital accumulé : son propriétaire s’est refusé à le consommer au moment où il l’a reçu, et il a choisi de le mettre à disposition des autres sous un certain nombre de conditions.
Enfin, plus fondamental : le capital est toujours le fruit d’un travail. Qu’il ait ensuite été transféré (avec le consentement de son propriétaire) ne change rien à sa valeur morale.

Un « notre » monde est possible ?
Rien n’empêche les travailleurs de s’organiser en coopérative, voire, en conservant le modèle de la Société Anonyme, d’être actionnaires de leur propre entreprise. Ils peuvent alors fabriquer leurs propres outils de travail, puis les utiliser.
Attention, cependant : la différence entre le travailleur et le capitaliste (actionnaire ou prêteur), vis-à-vis du risque, est que si l’entreprise fait faillite, le travailleur peut aller louer sa force de travail ailleurs (je ne nie évidemment pas les difficultés d’un tel changement) ; le capitaliste, et en tout cas l’actionnaire, lui, a perdu tout le capital investi. Reprenons l’idée de propriété collective des moyens de production : les travailleurs possèdent leurs outils de travail. Imaginons que leur entreprise fasse faillite, que se passe-t-il ? Où trouvent-ils ces outils qu’ils possédaient, et qu’ils ont perdus ? Il leur faudra repartir de zéro. La perte sera alors double pour eux – de même que leur gain sera double si l’entreprise fonctionne.
C’est un modèle alternatif, dont il convient de percevoir avantages et inconvénients, mais il ne s’agit sûrement pas de l’interdire : si un groupe d’individus souhaite s’organiser de cette façon, ils doivent pouvoir le faire. Il s’avère simplement que le modèle capitaliste a tendance à l’emporter, parce que cette répartition du risque et de la responsabilité s’est avérée particulièrement efficace pour créer de la richesse. D’ailleurs, l’existence de « capitalistes » vient de ce que certains travailleurs, ayant beaucoup apporté aux autres, sans consommer la totalité de la rémunération qui leur a été accordée en échange, ont accumulé un capital important et se sont rendu compte du fait que certains étaient prêts à payer pour le louer.
En tout cas, il faut bien voir qu’il s’agit toujours de coopération ; il n’y a pas « d’universel antagonisme des intérêts » (pour reprendre les termes de Baccelliguido). Au contraire, la création de richesse se répartit entre les deux intervenants dans l’échange, et c’est un surplus qui se répartit. Il y a un contrat, accepté par les deux parties, qui fixe dès le départ les conditions de rémunération.


Cet article est la première partie d’une synthèse de mes interventions lors d’un échange riche et intéressant avec Baccelliguido et Saucratès autour d’un article sur la légitimité de l’intérêt. La seconde partie est ici.

dimanche 23 septembre 2007

Un espoir pour les réformes ?

À propos de la petite réforme sur l'autonomie des universités ("autonomie" financière, de gestion, et de recrutement, possibilité de posséder des biens immobiliers, mais irresponsabilité des CA qui se voient accorder plus de pouvoir ; pour plus de précision, voir le site développé par le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Nouvelle université), la ministre Valérie Pécresse a affirmé, selon un dépêche AFP du 23 juillet, qu'elle constituait « le socle d'une vaste réforme de l'enseignement supérieur qui [prendrait] du temps ».
On peut ainsi envisager la démarche suivante pour le quinquennat Sarkozy : comme cela a été fait de 2002 à 2007 au ministère de l'Intérieur, trois ou quatre lois seront passées sur chaque sujet au cours des cinq ans. Une avancée pas à pas. "Pragmatique". L'intérêt évident est de donner l'impression d'agir en permanence pendant 5 ans. Pour quel résultat ? Le danger est d'installer des situations dévastatrices, parce que non cohérentes, comme cette irresponsabilité pour les CA des universités : ce sont les salariés (professeurs et autres personnels) et les étudiants (voir l’article 7 du chapitre 3 de la loi) qui vont diriger l’institution. Sont-ils les plus à même de prendre des décisions d’avenir ? Quelles conséquence pour eux si la qualité de leur université se dégrade à long terme ? Elles ne seront qu’indirectes, puisqu’ils n’y seront plus attachés, ou pourront aller ailleurs. Il en serait autrement si l’université avait des propriétaires : eux auraient intérêt à valoriser l’université sur le long terme, puisque c’est de sa valeur à venir qu’ils pourraient tirer bénéfice lors de la revente éventuelle.
Il se peut cependant que Nicolas Sarkozy suive un cap bien défini (bien que le cap affiché ne me semble que rarement souhaitable), et qu’il avance pas à pas en sachant précisément ce qu’il souhaite atteindre. Pourtant, le résultat risque fort de dépendre du pouvoir d'influence et du rapport de force entre les différents "partenaires" consultés. C'est le problème du pragmatisme : au final, on risque de se retrouver à éviter les sujets qui fâchent, et donc à ne faire que des réformes de surface, qui ne touchent pas aux problèmes de fond.
 
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jeudi 13 septembre 2007

Pour une responsabilité dans les services de transport de personnes

Le soir du 6 juillet 2007, j'ai subi un retard d'une heure suite au dépôt de pierres sur la voie par des individus qui ont été arrêtés par la suite, selon les informations fournies par le contrôleur. Évidemment, je ne reçois aucune indemnisation : la SNCF n'est pas responsable. D'ailleurs, les responsables sont identifiés, arrêtés. Je pourrais me porter partie civile à leur procès. Mais c'est une démarche dans laquelle je ne me lancerai pas : il faudrait que je m’informe sur les procédures à respecter, sur la date de leur procès, que je me rende disponible au bon moment… Au final, je juge que le temps passé ne vaut pas les quelques euros que je pourrais récupérer. 
 
Pourtant, mon agacement et mon sentiment d'injustice sont bien là. Pourquoi la SNCF ne m'indemnise-t-elle pas, elle qui peut se retourner contre les responsables ? On sent bien là une absence de culture de la responsabilité, et un certain fatalisme : « C’est comme ça, nous ne pouvons rien y faire, et nous ne sommes pas responsables ». 
 
Bien sûr, je pourrais tenter de prendre une assurance pour me couvrir, mais il est probable que si une compagnie proposait directement un contrat me garantissant une indemnisation dans ce genre de situations, je voyagerais avec elle. Cependant, la SNCF est aujourd’hui la seule à proposer le transport ferroviaire pour le trajet emprunté. Reste à espérer que les choses changent : depuis 1997 (d’après le document « Indemnisation en cas de retard dans les transports ferroviaires et aériens » de la Fédération Nationale des Associations d’Usagers des Transports - FNAUT), les voyageurs sont indemnisés de 30% du prix du billet en bon d’achat lors d’un retard de plus d’une demi-heure imputable à la SNCF ; avant, c’était zéro dans tous les cas. Les conditions d’indemnisation évolueront peut-être. 
 
Dans un prochain article, je creuserai la question du monopole légal de la SNCF : entre la concurrence façon Commission Européenne, dont les dates d’application fluctuent, et les accords ponctuels accordés à des entreprises privées, cette question mérite une analyse.
 
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mardi 4 septembre 2007

Homoparentalité : le champ des possibles

Dans un précédent article, j’ai abordé la question de la filiation dans le mariage. Considérons à présent les possibilités qu’ont les couples homosexuels d’avoir des enfants.
La première possibilité est de nouer une relation hétérosexuelle dans l’unique but de procréer, et sans projet de vie de couple. Bien qu’assez difficile à mettre en pratique, parce qu’elle nécessite un accord clair entre deux à quatre personnes directement impliquées, elle est accessible aujourd’hui. Elle pose cependant quelques problèmes juridiques, autour de l’autorité parentale notamment. Les solutions passent vraisemblablement par l’adoption.
Rappelons qu’aujourd’hui, un célibataire a le droit d’adopter (article 343-1 du Code Civil : « L'adoption peut être aussi demandée par toute personne âgée de plus de vingt-huit ans. (…) »[1]).
Or, les discriminations basées sur l’orientation sexuelle sont interdites.
Légalement, un(e) homosexuel(le) peut donc adopter.
C’est donc principalement un changement de regard qui serait nécessaire, plus qu’un changement légal. C’est contre les discriminations implicites des personnes qui encadrent les adoptions qu’il faudrait lutter.
Pourtant, certaines modifications légales pourraient simplifier les démarches des couples. Par exemple, lorsqu’un enfant ne dispose que d’un seul parent ou tuteur légal, celui-ci ne peut le faire adopter par son conjoint de même sexe et partager l’autorité parentale. En l’état actuel, la seule restriction du Code Civil se situe à l’article 346 : « Nul ne peut être adopté par plusieurs personnes si ce n'est par deux époux. (…) » [2]. L’ouverture du mariage aux couples homosexuels lèverait donc clairement cette impossibilité.
Cependant, dans tous les cas, l’adoption est difficile : il y a peu d’enfants, pour de nombreux couples demandeurs. Par ailleurs, la plupart des enfants à adopter viennent de l’étranger, et certains pays refusent que l’enfant soit adopté par un couple homosexuel.
L’ouverture aux couples homosexuels de l’accès au droit d’adopter pourrait donc se révéler très décevante pour ceux-ci : après l’espoir né de cette ouverture, il y aurait la déception face aux grandes difficultés rencontrées pour parvenir à l’adoption.
La question d’autres moyens d’avoir des enfants risquerait alors de se poser très rapidement.
 
Pour les couples de lesbiennes, une solution assez simple pour avoir des enfants est d’avoir recours à la procréation médicalement assistée, notamment via l’insémination artificielle. Cela pose cependant problème : aujourd’hui, ces techniques sont réservées aux couples hétérosexuels infertiles [3]. Un argument avancé par ceux qui s’opposent à leur usage pour des couples inféconds en raison de leur composition homosexuelle est qu’il s’agirait de « médecine de convenance ». Pourtant, la différence est bien faible quand on l’analyse : la « nature » s’oppose tout autant à ce qu’un couple hétérosexuel infécond ait des enfants qu’à ce qu’un couple homosexuel en ait. Ne s’agit-il pas de « convenance » dans les deux cas ?
La distinction cherche peut-être aussi à masquer les véritables raisons de cette opposition : l’idée que l’enfant ne peut être élevé par un couple homosexuel, qu’il « a besoin d’un père et d’une mère ». On peut alors se demander pourquoi les célibataires peuvent adopter. Au fond, ce qui importe peut-être, c’est que l’enfant ait des référents masculins et féminins dans son entourage. Ce ne seront pas nécessairement ses parents. Certaines études prétendent montrer qu'il n'y a pas de différences chez les enfants selon qu’ils sont élevés pas un couple homo ou hétéro. Cependant, elles sont contestables : on peut, en présentant les choses autrement, trouver des différences. En tous les cas, aucune étude n'a travaillé sur un échantillon suffisant pour pouvoir proposer une réponse tranchée. Ainsi, on peut faire dire ce que l’on veut à ces études, qui font donc l’objet d’une utilisation militante, entachée de parti pris.
La question que l’on peut pourtant se poser est : la diversité est-elle un ennemi ? Imaginons que des différences dues aux sexes des parents puissent effectivement apparaître. Plus sensibles, plus tolérants, plus craintifs, plus méfiants, plus ouverts à l’amour homosexuel, plus réservés, que sais-je ? Cela ne constituerait pas nécessairement un problème : tout défaut à un certain âge peut se muer en qualité, et c’est de la diversité des identités que naît la richesse des échanges humains. Pourquoi interdire ce prétendu « risque de différence » a priori ?
 
La filiation pour les couples homosexuels masculins pose la question, plus difficile, des mères porteuses. Cette pratique est autorisée aux Etats-Unis, en Israël et en Géorgie, par exemple. En France, la gestation pour autrui est interdite car assimilée à de la vente de bébés. Cette expression est troublante : il est inenvisageable de « vendre » un être humain. Tout simplement parce que l’on ne peut en être propriétaire. Ce qui est vendu, c’est le fait de renoncer à être reconnu comme parent de l’enfant, et, éventuellement, de transmettre ce droit à un(e) autre. Certaines femmes sont d’ailleurs prêtes à louer leurs services, malgré l’interdiction [4]. On ne peut interdire aux individus de disposer librement de leur corps. Il s’agit de proposer des « services », qu’on pourra considérer comme un peu particuliers, en consentant totalement à le faire. Ce qui pose problème cependant, c’est que cela revient malgré tout à « transmettre » un bébé. Mais étant donné que l’on accepte le processus d’abandon/adoption, qu’oppose-t-on à cette pratique ?
Un autre problème est la possibilité d’abus ou d’exploitation. Alors, si l’on porte atteinte à la liberté des mères porteuses, il faudra condamner sévèrement les responsables. Mais, dans ce cas, c’est bien contre eux qu’il faut concentrer les efforts, et non contre la pratique elle-même. La sécurité des mères-porteuses sera d’ailleurs moins difficile à assurer si cette pratique est légale que si elle reste illégale : il leur sera moins difficile de porter plainte. Elles pourront subir des pressions pour les en dissuader, mais elles pourront aussi profiter de la protection des forces de l’ordre, ce dont elles sont, d’une certaine façon, privées aujourd’hui. Cela pose des problèmes d’organisation, parce qu’il est difficile de lutter contre d’éventuels réseaux internationaux. Mais cela ne doit pas impliquer nécessairement de renoncer à cette possibilité, offerte par l’accord entre une femme d’une part, et un homme, une femme ou un couple d’autre part, autour de la conception d’un être qui pourra recevoir l’amour de parents qui auront désiré sa naissance.
Ces réflexions doivent nous aider à définir les modalités d’une éventuelle autorisation, en ayant conscience des problèmes posés. Il s’agit aussi de se poser la question de ce qui est acceptable ou non, moralement. Cette dernière question doit selon moi être résolue le plus souvent possible en laissant la liberté à chacun d’agir, pour ce qui le concerne, selon ses principes, tant qu’il n’impose pas aux autres de renoncer aux leurs, et qu’il accepte de porter la responsabilité des conséquences de ses actes.



[1] Code Civil, Livre Ier « Des personnes », Titre VIII « De la filiation adoptive », Chapitre Ier « De l’adoption plénière », Section 1 « Des conditions requises pour l’adoption plénière » - consultable sur le site Légifrance.
[2] cf. note 1.
[3] Code de la Santé Publique, Deuxième partie « Santé de la famille, de la mère et de l'enfant », Livre Ier « Protection et promotion de la santé maternelle et infantile », Titre IV « Assistance médicale à la procréation », Chapitre Ier « Dispositions générales », Article L2141-2 :
« L'assistance médicale à la procréation est destinée à répondre à la demande parentale d'un couple.
Elle a pour objet de remédier à l'infertilité dont le caractère pathologique a été médicalement diagnostiqué ou d'éviter la transmission à l'enfant ou à un membre du couple d'une maladie d'une particulière gravité.
L'homme et la femme formant le couple doivent être vivants, en âge de procréer, mariés ou en mesure d'apporter la preuve d'une vie commune d'au moins deux ans et consentant préalablement au transfert des embryons ou à l'insémination. (…) ».
[4] L'Express du 15/09/2005 : « Mères porteuses, le marché clandestin », par Anne Vidalie.

samedi 18 août 2007

La participation aux élections : un signe de mauvaise santé démocratique ?

On a l’habitude de se féliciter d’une forte participation aux élections, et de s’alarmer lorsqu’elle baisse. Ainsi, la participation d’environ 85% des inscrits à l’élection présidentielle a contrasté avec les 60% des législatives qui ont suivi.
Le ressort de telles différences est pourtant évident : il s’agit de la perception de l’enjeu.
Ce qui mobilise, c'est la perception d'un enjeu important, voire d'un risque. Comme les législatives étaient la conséquence de la présidentielle, ce que je regrette, elles ont moins mobilisé. La présidentielle était perçue, à juste titre me semble-t-il, comme le moment d’un choix d’une extrême importance pour de nombreuses années à venir. Mais est-il bien sain de décider à un instant donné de la manière dont sera gouverné le pays pour cinq ans, sans aucun scrutin national intermédiaire ? En 2002, les Français n’ont pas perçu ce nouvel enjeu issu de la réforme du quinquennat. Ils n’ont pas perçu qu’ils laissaient pendant cinq ans les rênes d’un exécutif fort doublé d’un pouvoir législatif vassalisé entre les mêmes mains. En 2007, ils avaient conscience de cet enjeu. En cela, cette participation exceptionnelle a donc quelque chose de malsain.
Arrêtons de nous réjouir sans chercher les causes. Avec une élection tous les 15 ans, la participation serait encore plus importante. Serait-ce préférable ?
D’ailleurs, s’il est important de s'intéresser à la politique, ne serait-ce que pour éviter qu’elle ne finisse par nous contraindre totalement, est-il normal d'en faire un enjeu si important ? Cette importance est liée à la place de l’Etat dans nos vies quotidiennes. Pourtant, le meilleur moyen de « changer sa vie » reste d’agir soi-même, plutôt que d’attendre un changement venu d’en haut.
« Les Français ne veulent plus que l’on décide à leur place » s’écriait Nicolas Sarkozy le jour de son investiture en tant que Présidence de la République , le 16 mai 2007. Il faisait par là référence à cette fameuse participation. Pourtant, une élection ne consiste-t-elle pas à déléguer son pouvoir, à laisser un autre individu agir pour soi-même ? Non, en allant voter pour des candidats dirigistes, les Français n’ont pas réclamé le pouvoir de décider pour eux-mêmes. Ils ont demandé qu’un autre décide à leur place. Pour le meilleur comme pour le pire.

mercredi 8 août 2007

Pédophiles de naissance ?

Au cours d’un entretien avec Michel Onfray pour Philosophie magazine (paru dans le numéro 8 de mars 2007 ; un extrait est reproduit ici), Nicolas Sarkozy affirme qu’il « incline à penser que l'on naît pédophile ». Pour se justifier, il dit qu'il est « né hétérosexuel » (interview sur Libération.fr, le 12 avril 2007 ; dans cette interview, il prétend avoir dit qu’il y avait une part d’acquis et une part d’inné ; vous pourrez vérifier par vous-même que ce n’est en tout cas pas le cas dans ce qu’a reproduit Philosophie magazine, et qui n’a, à ma connaissance, pas été explicitement contesté). La formule est tranchée : elle s’applique à tous les pédophiles, et laisse entendre que l'environnement n'a aucune influence. Or il est clair que les préférences sexuelles ne sont pas uniquement déterminées par la génétique. Entre deux jumeaux monozygotes (« vrais jumeaux » : ayant le même patrimoine génétique), l’un peut être homosexuel et l’autre hétérosexuel, par exemple. Ce n’est pas parce que ce n’est pas un choix que c’est génétique.

La conception du « tout inné » présente des risques, puisqu’elle peut mener à des politiques de prévention obligatoire. Or, si le pédophile est celui qui est sexuellement attiré par les enfants, il ne passe pas forcément à l'acte. C'est là que réside sa responsabilité, son libre arbitre. Et le pédophile n'est pas condamnable s'il n'est pas passé à l'acte : on ne peut pas condamner quelqu'un pour ses désirs, pour ses pensées. Les passions peuvent être déterminées par la biologie, l'environnement. Mais c'est dans le libre arbitre que se situe la dignité de l'homme ; le nier, c'est lui retirer sa dignité.

Ce que je redoute, c'est une obligation de soin a priori. S'il sait contrôler ses pulsions, le pédophile doit être autorisé à vivre avec. Il doit aussi pouvoir choisir les moyens qu’il emploie s’il souhaite recourir à une assistance pour se contrôler. Il n’est évidemment pas question d’une politique de prévention obligatoire aujourd’hui ; mais cette idée se diffuse, et il convient de lutter contre elle avant que quelqu’un décide de l’appliquer. C'est pour moi une règle essentielle pour éviter d'abuser de la puissance publique que d'interdire toute restriction de liberté en l'absence d'acte portant atteinte aux droits d’autrui.

dimanche 29 juillet 2007

7232 voix pour Alternative Libérale aux législatives

Les élections législatives de 2007 étaient le premier scrutin pour Alternative Libérale, parti fondé en mars 2006. Première confrontation à l’électorat, avec comme programme l’application d’un libéralisme « grand angle ».
7232 électeurs (entre 0,2% et 1,5% des votes exprimés pour chacun des 40 candidats référencés) ont choisi un candidat AL, selon les résultats fournis par www.lefigaro.fr. Plutôt décevant à première vue. Il faut cependant avoir conscience du fait que ce parti n’a qu’un an, et qu’il sort de terre : il n’a pas été créé par des « anciens » d’un autre parti. Sa notoriété est donc totalement à construire.
On ne construit pas un parti en un an, mais plutôt en dix. Surtout avec des idées aussi mal connues que le sont les idées libérales en France. Il faut donc s’armer de patience, et garder espoir. Contribuer, aussi, à cette construction, nécessaire, d’un parti libéral en France.
Cette élection aura permis de commencer à faire connaître AL.
Parmi les raisons de ce faible score, il y a d’abord la vague UMP du premier tour : on peut noter que le FN, qui faisait lui aussi une campagne en se présentant comme un aiguillon pour la majorité, avec d'autres idées, a obtenu des résultats bien plus faibles que ceux qu'il espérait. S’y ajoute, pour AL, une certaine méfiance des électeurs vis-à-vis des nouveaux partis.
Par ailleurs, ces électeurs qui ont choisi d’apporter leur soutien aux candidats d’AL ont eu la chance de pouvoir le faire, et ils l’ont saisie ; certains autres, dont je suis, n’ont pu le faire, faute de candidat dans leur circonscription : il était impensable de trouver 1154 personnes (candidats + suppléants) pour se présenter.
Je tiens à féliciter l'ensemble des candidats, et l'équipe "support", pour leur courage à défendre le libéralisme, pour leur disponibilité, pour l’ensemble des ressources qu’ils ont mis au service de ce combat.
Bravo aussi à tous ceux qui ont construit ce parti depuis plus d'un an.
C'est une belle aventure, qui ne fait que commencer.

jeudi 5 juillet 2007

Le renard libre dans le poulailler libre ?

Une des « images-massues » employées contre les libéraux consiste à dire que le libéralisme, c’est « le renard libre dans le poulailler libre ». Autrement dit, que la liberté totale profite aux forts, au détriment des faibles. Cette image est fausse : le libéralisme prône la liberté d’agir tant que l’on ne porte pas atteinte aux droits des autres, notamment au droit de propriété. Ce renard n’aurait donc pas à rentrer dans un poulailler sur lequel il n’a aucun droit. La liberté n’est pas le droit de faire ce que l’on veut, puisque, les ressources étant limitées, cela conduirait nécessairement à exercer un droit au détriment des autres. Personne ne peut donc effectuer un quelconque échange avec un autre sans son consentement. Et, de la même manière, il ne peut attenter à ses jours. Plus généralement, l’exercice de la contrainte, non seulement privée, mais aussi celle exercée par l’Etat, est combattue par les libéraux.
D’ailleurs, ceux qui utilisent cette image du renard libre dans le poulailler libre oublient souvent un intervenant : le fermier. Lui garde les poules au chaud, il les nourrit, mais c’est pour mieux prendre leurs œufs, et les manger elles-mêmes, au final. Et les poules n’ont guère les moyens de se défendre contre cet échange forcé. Le parallèle est troublant avec un Etat qui, en échange d’une tranquillité apparente, prélève une bonne part de ce que chacun produit, et effectue un nouveau prélèvement sur ce qui reste au moment de la mort…

dimanche 3 juin 2007

Pourquoi les libéraux doivent-ils avoir leur propre parti ?

Après cette période de concentration des élections nationales, nous allons très probablement assister à l’apparition de différents "pôles", bien visibles, à l'intérieur des grands partis. Parmi ces pôles, notamment dans l'UMP et dans le Mouvement Démocrate, on trouvera probablement des pôles libéraux. Mais c'est un piège.
Souvenez-vous de 2002 : suite à l’élection présidentielle, les libéraux de Démocratie Libérale décident de fondre leur parti dans l’UMP. Dans une logique de rassemblement, d’unité, et d’efficacité électorale. Dans l’espoir de peser sur les mesures et les réformes, aussi. Les « Réformateurs », groupe à l’intérieur de l’UMP qui regroupe certains de ces libéraux, et quelques autres, se font entendre, interviennent au sujet de la réforme des retraites… A cette époque, je m’y reconnais, je me sens représenté. Je me dis aussi que l’on peut peser à l’intérieur du parti, et qu’il est plus simple pour les électeurs de n’avoir à choisir qu’entre deux options.
Cependant, en pratique, pas d’indépendance réelle. Un pouvoir d’influence, peut-être. Mais les Réformateurs ont-ils eu un vote différent du vote du groupe UMP sur une loi ? Je ne le crois pas. En conséquence, pour ceux qui ne suivent pas la politique de près, ils n’étaient pas très visibles.
Puis, les années sont passées. Et petit à petit, les Réformateurs se sont faits encore plus discrets. Leur site Internet s’est fait de moins en moins dynamique… Et dans la campagne, vous les avez entendus ? Ils n’ont pas parlé bien fort, en tout cas. Forcément, avec un candidat qui cherche à éviter d’être vu comme un libéral…
Au final, les idées libérales ont été absentes du débat.

Or, comment ai-je découvert le libéralisme ? Qu'est-ce qui m'a permis de me rendre compte que c'était le courant d'idées qui correspondait à mes valeurs ? C'est la candidature d'Alain Madelin à l'élection présidentielle de 2002. En l'absence de parti libéral, je serais probablement resté dans le flou bien plus longtemps. Les libéraux doivent donc, pour diffuser leurs idées, aller directement à la rencontre des citoyens, plutôt que de constituer un sous-groupe dans un parti ayant d'autres objectifs.
Et il y a un deuxième argument, au moins aussi important. Le besoin de confronter la théorie à la réalité, et aux opinions des citoyens. Le libéralisme, s’il veut être appliqué un jour, a besoin d’entrer en contact avec la population afin de se décliner pratiquement en fonction de l’état du pays et de l’opinion des citoyens. Pour savoir par où commencer et comment s’y prendre. Il ne s’agit pas de remettre en question les fondamentaux théoriques. Ils ne sont pas à « adapter », mais à décliner. La question est : comment fait-on pour aller vers l’application du libéralisme ? Et cela passe par : comment fait-on pour que les citoyens aient envie de libéralisme ? Cela n’est possible qu’en présentant directement les idées libérales.
Le libéralisme, lorsqu'il est défendu à l'intérieur d'un parti qui n'est pas libéral, ne peut aller authentiquement à la rencontre de la population. Or c'est la population qui a le plus intérêt au libéralisme, pas ceux qui sont installés dans les appareils des partis. Si ceux-ci ne sont pas libéraux, ils constituent un filtre, qui amoindrit la force de conviction libérale.
D’ailleurs, par nature, si un parti n’est pas libéral, les libéraux qui sont en son sein ne peuvent qu’être « utilisés » pour poursuivre un autre but. On sélectionne alors certaines idées libérales pour leur efficacité à servir ce but, sans considérer les principes fondateurs du libéralisme, qui méritent pourtant d’être connus pour comprendre le sens et la cohérence de ces idées, et pour éviter de répandre une image purement utilitariste du libéralisme.
A cela s’ajoute le fait que les libéraux s’engagent moins facilement en politique, parce qu’ils estiment que ce n’est pas là que doit s’exercer le pouvoir, et parce que quand il le font, c’est dans le but de diminuer leur pouvoir une fois élus, pour le rendre à chaque membre de la population. A ce sujet, j’ai d’ailleurs été interpellé par le début du livre « Témoignage » de Nicolas Sarkozy : il dit s’être engagé en politique en raison de son envie d’agir. Eh bien pour moi, l’action, c’est dans la société civile, dans le milieu associatif ou dans l’entreprise qu’elle doit se situer, c’est-à-dire là où elle peut être refusée par ceux qui en subissent les conséquences, et où l’on est entièrement responsable de ses actes. Ceux qui ont des convictions libérales sont donc sous-représentés parmi les militants politiques, et encore plus parmi les cadres des partis. En conséquence, si le poids du libéralisme dans un parti est déterminé en fonction du nombre de militants libéraux, ceux-ci partiront toujours avec un handicap. C’est pourquoi il est nécessaire d’avoir un parti exclusivement libéral, qui rencontre directement la population.

dimanche 27 mai 2007

Homosexualité : mariage et filiation

Difficile question que celle de la filiation pour les couples homosexuels. Pour notre nouveau Président de la République, c’est clair : on crée un contrat d’union civile, en tous points conforme au mariage, excepté sur cette question particulière. Notez que le « je refuse toute discrimination entre les couples homosexuels et les couples hétérosexuels » perd beaucoup de sa crédibilité face à cette exception. Soit. Ce débat est derrière nous.
Cela ne nous empêche pas de nous interroger sur ce sujet. D’abord parce que ce n’est pas le Président de la République qui fait la loi (même si les pouvoirs sont mal séparés – et c’est un euphémisme – dans notre étrange démocratie), mais les députés. Et eux ne seront élus que le mois prochain. Et puis surtout parce qu’il est toujours utile de nourrir notre propre réflexion, qui est la seule qui importe vraiment, en démocratie.
Tout d’abord, il convient d’avoir en tête une réalité : en France, environ 300 000 enfants ont au moins un parent homosexuel, selon l’Association des Parents Gays et Lesbiens, dont environ 20 000 sont élevés dans le cadre d’un couple homosexuel, selon l’Institut National des Etudes Démographiques. [1]
Quand on dit « les mêmes droits, sauf la filiation », qu’est-ce que cela veut dire ? Qu’est-ce qui concerne la filiation dans le mariage ?
Le passage du Code Civil [2] à considérer va du Titre V au Titre VIII du Livre Ier « Des personnes ».
Article 203 : « Les époux contractent ensemble, par le fait seul du mariage, l'obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants. ». Les articles suivant, de 204 à 211, règlent les modalités de l’obligation alimentaire. [3]
Article 213 : « Les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille. Ils pourvoient à l'éducation des enfants et préparent leur avenir. » Article 220 : « Chacun des époux a pouvoir pour passer seul les contrats qui ont pour objet l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants (…). ». [4]
Enfin, article 346 : « Nul ne peut être adopté par plusieurs personnes si ce n'est par deux époux. (…) » [5].
Le mariage est donc bien conçu pour accueillir les enfants. Refuser le mariage aux couples homosexuels, c’est donc bien leur refuser le cadre juridique facilitant l’accueil et la sécurité des enfants.
Un problème est posé par l’article 312 : « L'enfant conçu ou né pendant le mariage a pour père le mari. » Il faudrait donc éventuellement modifier cet article, pour en restreindre l’application aux couples hétérosexuels. En tous les cas, l’article 314 apporte déjà une réponse : « La présomption de paternité est écartée lorsque l'acte de naissance de l'enfant ne désigne pas le mari en qualité de père et que l'enfant n'a pas de possession d'état à son égard. » [6]
La reconnaissance de paternité/maternité dans le cadre d’un couple homosexuel devra faire l’objet d’une procédure particulière, puisqu’il faudra éventuellement faire intervenir le deuxième parent biologique dans le cas où il est identifié.
Par ailleurs, la définition de la filiation dans le Code Civil est digne d’intérêt :
Article 310-3 : « La filiation se prouve par l'acte de naissance de l'enfant, par l'acte de reconnaissance ou par l'acte de notoriété constatant la possession d'état. (…) »
Article 311-1 : « La possession d'état s'établit par une réunion suffisante de faits qui révèlent le lien de filiation et de parenté entre une personne et la famille à laquelle elle est dite appartenir.
Les principaux de ces faits sont :
1º Que cette personne a été traitée par celui ou ceux dont on la dit issue comme leur enfant et qu'elle-même les a traités comme son ou ses parents ;
2º Que ceux-ci ont, en cette qualité, pourvu à son éducation, à son entretien ou à son installation ;
3º Que cette personne est reconnue comme leur enfant, dans la société et par la famille ;
4º Qu'elle est considérée comme telle par l'autorité publique ;
5º Qu'elle porte le nom de celui ou ceux dont on la dit issue. » [7]
Avec une telle définition, deux homosexuel(le)s peuvent parfaitement être considérés comme les parents de l’enfant qu’ils élèvent.
J'aborderai plus en profondeur la question de l'adoption, ainsi que les autres moyens qu'ont à leur disposition les couples homosexuels pour avoir des enfants, dans un prochain article.
 

[1] « Quelques réflexions à propos des statistiques de l’homoparentalité », Association des Parents Gays et Lesbiens, janvier 2006, disponible sur le site de l’APGL : http://www.apgl.asso.fr.
[2] Code Civil, disponible sur le site Legifrance : http://www.legifrance.gouv.fr.
[3] Livre Ier « Des personnes », Titre V « Du mariage », Chapitre V « Des obligations qui naissent du mariage ».
[4] Livre Ier « Des personnes », Titre V « Du mariage », Chapitre VI « Des devoirs et des droits respectifs des époux ».
[5] Livre Ier « Des personnes », Titre VIII « De la filiation adoptive », Chapitre Ier « De l’adoption plénière », Section 1 « Des conditions requises pour l’adoption plénière »
[6] Livre Ier « Des personnes », Titre VII « De la filiation », Chapitre II « De l’établissement de la filiation, section 1, paragraphe 2
[7] Livre Ier « Des personnes », Titre VII « De la filiation », Chapitre Ier « Dispositions générales », Section 1 « Des preuves et présomptions »

lundi 21 mai 2007

Moins de risques, moins de liberté

« Nous vous rappelons qu’il est interdit de fumer dans l’enceinte de la gare », « Nous vous rappelons que l’étiquetage des bagages est obligatoire », « Veuillez respecter les consignes de sécurité »… Bien sûr, c’est pour notre bien. Bien sûr, cela limite le risque d’accidents, de morts anticipées. Mais cela nuit aussi à notre liberté si l’on n’a pas la possibilité de ne pas respecter la règle proposée, si elle nous est imposée par une organisation monopolistique, qui utilise la contrainte plutôt que le contrat.

Combien de temps perdu dans les contrôles avant d’entrer dans l’avion, comparé au temps de vie gagné par ceux qui ont échappé, par ce moyen, à un détournement d’avion ou à un crash ? En d’autres termes, est-ce que ça en vaut la peine, au moins ?

D’ailleurs, ça gène qui si je ne mets pas ma ceinture de sécurité au volant ? J’ai conscience que c’est pour moi une précaution utile : je juge que cela vaut la peine. Mais si d’autres ont une opinion différente, en quoi gênent-ils les autres s’ils choisissent de prendre ce risque ?

Pour la cigarette, l’approche est différente. C’est un confort dont on prive les fumeurs. Mais laisser la liberté aux établissements d’être fumeurs ou non, quitte à ce que les salariés de ces établissements négocient alors des conditions de travail particulières, était-ce si difficile ? Aux citoyens de se prendre en main ! Certaines associations de lutte contre le tabagisme passif ont entrepris un travail de listage des établissements non fumeurs. Libre à chacun de les choisir : face au succès remporté, d’autres établissements auraient suivi. Pourquoi attendre du Gouvernement qu’il choisisse à notre place ?

Parce que le problème est bien là. La plupart du temps, sur chaque question soulevée, une majorité se dégage en faveur de l’interdiction. Et la minorité subit : les fumeurs n’ont qu’à aller fumer dehors – comme des pestiférés… Personnellement non fumeur, devrais-je rentrer dans le rang, puisque, dans la pratique, cela m’arrange ? Devrais-je applaudir cette mesure de santé publique ? Eh bien non, ce type de mesure me révolte. Parce que petit à petit, c’est notre liberté au quotidien qui diminue. A force de règlements, de lois, de décrets. Et un jour, on se retrouve dans la minorité, et on comprend. Pour que chacun reprenne sa vie en main, il faut qu’il cesse d’accepter que l’on fasse les choses à sa place. Chacun peut avoir une influence sur l’évolution de la société, par ses petits choix quotidiens. Il faut les faire en en ayant conscience !

Ma révolte naît aussi de la conviction que pour éviter d’en arriver au despotisme de la majorité, la démocratie doit prêter une attention toute particulière à ce que les droits des minorités soient respectés. C’est tellement facile de s’appuyer sur une écrasante majorité pour spolier les autres.

Plus globalement, et au-delà de l’exemple de la lutte contre le tabagisme passif, il faut bien se rendre compte qu’un certain nombre de mesures qui visent à assurer notre sécurité réduisent fortement notre liberté. A chaque fois, il est essentiel de bien se poser la question de l’équilibre entre les deux : suis-je prêt à abandonner cette part de liberté pour réduire ce risque ? Chacun aura sa réponse. Et c’est bien pour cela qu’il est toujours préférable, quand c’est possible, d’envisager des solutions alternatives, qui respectent les choix des minoritaires. En tout cas, efforçons-nous toujours de laisser des portes ouvertes : c’est par là qu’arriveront les solutions futures, qui offriront un meilleur rapport sécurité / perte de liberté.

jeudi 17 mai 2007

Pour un scrutin proportionnel aux législatives

L’UDF et François Bayrou proposent, pour les élections législatives, un « scrutin mixte » (50% des députés élus au scrutin majoritaire, 50% à la proportionnelle ; à comparer aux 20% d’élus à la proportionnelle dans la proposition PS).
Je préfèrerais un scrutin intégralement proportionnel, qui permettrait une représentation authentique de l’opinion politique des Français. Bien sûr, le gouvernement en serait difficile, surtout étant donné la situation actuelle de l'opinion (10% à l’extrême gauche, 30% à gauche, 15% au centre, 30% à droite, 15% à l’extrême droite, environ), mais c'est peut-être ce que les Français attendent : une Assemblée qui les représente vraiment, dans leur large diversité.
A charge ensuite au gouvernement et aux députés eux-mêmes de proposer des lois capables de rassembler une majorité ; ces lois correspondraient alors bien plus fidèlement à l’opinion d’une majorité de Français.
Enfin, comme le suggère Alternative Libérale, ce scrutin proportionnel pourrait être doublé d'un vote préférentiel : "Les électeurs votent pour un parti, et au sein de la liste ils ont la possibilité de voter pour un candidat ou pour plusieurs d’entre eux. Les sièges sont d'abord attribués aux différents partis proportionnellement au nombre de voix qu'ils ont obtenues, avec un seuil minimum (...). Les candidats élus sont pris dans les listes en fonction de leurs scores personnels. (...) [Ce scrutin] favorise une représentation plus variée que celle voulue par l'instance du parti qui a confectionné la liste. Des candidats inconnus de la direction des partis peuvent ainsi percer avec un bon travail de terrain."
Je crois sincèrement que la crise politique, entre autres, que traverse la France peut trouver un début de réponse dans ses institutions, par une meilleure représentation des Français.
François Bayrou, avec le Mouvement Démocrate, a une chance réelle de pouvoir porter ses propositions dans la réalité de la loi assez rapidement, et montre une orientation qui me semble favorable sur ce sujet. Je place donc un certain espoir en lui, et formule le souhait qu’il ose aller plus loin. Cependant, j’espère aussi fortement qu’Alternative Libérale sera de plus en plus entendue, et pourra porter certaines de ses propositions, comme celle-là, jusqu’à leur application.

vendredi 11 mai 2007

La démocratie selon l'UMP

Mercredi 4 avril 2007, alors que, sur proposition de François Bayrou, Ségolène Royal et Jean-Marie Le Pen se disent prêt à un débat face aux blogueurs sur Internet, Nicolas Sarkozy s’est prononcé contre, avec une bien piètre excuse : "Nous sommes à un peu plus de 15 jours du premier tour. Je crois qu'il faut laisser les Français choisir les deux candidats qui seront sélectionnés pour le second et qu'à ce moment-là il y aura des débats" (propos rapportés par l’agence Reuters). Les Français étaient donc sensés choisir ces deux candidats sans débat ? Drôle de vision de la démocratie.
C’est encore plus inquiétant lorsque l’on met ces propos en parallèle avec ceux de Jean-Pierre Raffarin, lors d’un débat avec François Hollande au théâtre du Rond-Point, dimanche 1er avril : il s’oppose à la proportionnelle à l’Assemblée Nationale, pour conserver le fait majoritaire, de manière artificielle, mais affirme que pour faire passer une réforme, il faut avoir des partenaires dans la société civile – par exemple, des syndicats – parce que le pouvoir politique n’a pas la légitimité nécessaire. En d’autres termes : non à une assemblée représentative de l’opinion des Français ; plutôt donner l’impression que l’on négocie, avec des associations qui ne sont pas non plus représentatives, puisqu’elles ne sont pas élues par l’ensemble de la population.
Drôle de conception de la démocratie, donc. Deux partis, pas plus, tant pis s’ils ne sont pas représentatifs ; il est donc inutile de débattre avant le premier tour. Et ensuite, on s’arrange comme on peut, pour essayer de faire passer des réformes, même si la population n’en veut pas, en trouvant des appuis non pas auprès d’autres partis représentant d’autres Français, mais auprès de divers groupements d’intérêts.

dimanche 6 mai 2007

Non à la retenue à la source de l'impôt sur le revenu !

Même si cela n’apparaît pas de prime abord, l’enjeu de la retenue de l’impôt sur le revenu à la source (il serait prélevé par l’entreprise sur la fiche de paye, et directement reversé à l’Etat) est de taille. Il est essentiel que chacun sache combien l’Etat lui prélève.
Il semble évident que chacun a bien plus conscience, aujourd’hui, de ce qu’il paye comme impôt sur le revenu que comme cotisations sociales sur son salaire.
Pour une raison simple : de la fiche de paye, on retient principalement la somme virée sur son compte à la fin de mois. Et on oublie donc ce que l’entreprise débourse au total (salaire + charges salariales + charges patronales).
Pourtant, cette somme représente le véritable prix du travail que vous fournissez, la véritable valeur que l’entreprise lui attribue, ce qu’elle est prête à payer pour vous employer.
Eh oui, votre travail vaut environ deux fois plus que votre salaire net. Mais, via les charges patronales et salariales, vous n’êtes libre de disposer que de la moitié du fruit de votre travail (avant impôt sur le revenu, bien sûr).
Avec le prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source (comme pour les cotisations sociales), le salaire net, celui que l’on retient, va encore diminuer. Ce qui donnera encore plus l’impression que le travail ne paye pas.
Mais il y a plus grave : il est beaucoup moins gênant pour un homme politique d’augmenter un impôt que la population perçoit mal. La retenue à la source ouvrira donc la porte à des augmentations d’impôt « indolores », qui finiront pourtant par se faire sentir sur le pouvoir d’achat. Mais il sera alors facile d’accuser les patrons qui ne payent pas assez, puisque ce sera bien le salaire sur la fiche de paye, affaibli par tous ces prélèvements, qui ne montera pas.
Attention à ne pas accepter d’être aveuglé par l’Etat.

mardi 1 mai 2007

Une nouvelle organisation de la démocratie

De nombreuses critiques sont adressées au projet de refonte institutionnelle proposé par l’UDF, et repris dans la campagne présidentielle par François Bayrou. L’une d’elle concerne l’instabilité gouvernementale engendrée par l’introduction de la proportionnelle dans l’élection des députés (50% des députés seraient élus au scrutin proportionnel, 50% au scrutin uninominal majoritaire).
Face à cette critique, je franchirais un pas que l’UDF n’a pas franchi dans son projet : j’irais vers une séparation bien plus nette des pouvoirs exécutif et législatif, en supprimant la possibilité pour l’Assemblée Nationale de renverser le Gouvernement, conservée dans les articles 61 et 62 de la proposition de l’UDF.
A la place, je préfèrerais un fonctionnement semblable à celui des Etats-Unis : le Président est élu et nomme son Gouvernement, qui n’a besoin d’aucune autre légitimité que l’élection du Président de la République : il représente le pouvoir exécutif. Le Gouvernement doit ensuite, le cas échéant, défendre ses propositions de loi devant le Parlement. A la différence du système états-unien, la présence de proportionnelle dans l’élection législative permettrait de représenter la population dans sa diversité. Il n’y aurait vraisemblablement pas de majorité figée, mais, sur chaque loi, sur chaque article même, chaque parti exprimerait son opinion.
J’estime que ce mode de fonctionnement serait bien plus démocratique que le mode de fonctionnement actuel, où la majorité, qui est fixe, valide, sauf très rares exceptions, les projets soumis par le Gouvernement.
Cela enrichirait fortement le débat démocratique, permettrait l’expression de nuances, et obligerait à une réflexion en profondeur sur les lois votées.
N’ayant pas l’expérience du fonctionnement de la démocratie, je me fais peut-être certaines illusions sur ces sujets. C’est pourquoi j’aimerais beaucoup connaître vos remarques, commentaires ou justifications, afin de comprendre ce qui est à l’origine de cette règle de renversement du Gouvernement par l’Assemblée Nationale.

mercredi 18 avril 2007

Lionel Jospin ne comprend pas le projet de François Bayrou

Les critiques adressées à François Bayrou ne sont généralement pas fondées, et montrent juste une mauvaise volonté dans la compréhension de son projet.
Prenons le commentaire de Lionel Jospin, du dimanche 25 mars 2007 : son élection "créerait d'ailleurs sans majorité un véritable problème, une crise politique, et de toute façon, il vient de la droite, il n'y a aucune raison qu'il soit au second tour" (propos rapportés par l'AFP).
C’est fondamentalement incohérent : s’il est effectivement de droite, il aura une majorité (au moins UDF-UMP) ; s’il fait ce qu’il propose (je le vois mal faire autre chose, vu que c’est vraiment le cœur de sa campagne ; cette hypothèse a donc ma préférence), il faut sortir des modèles qui correspondent à la situation traditionnelle de la Ve République.
En effet, l’élection de François Bayrou « créerait une crise politique », elle déstabiliserait le système, et c’est bien normal, puisqu’il propose d’en changer ! Avec l’élection à la proportionnelle de la moitié des députés, la démocratie ne pourra plus fonctionner comme avant : il faudra vraiment écouter les Français, on ne pourra plus faire le Gouvernement d’un parti, qui ne représente jamais plus de 30-35% de la population. On sera donc amené à plus de compromis, ce qui devrait déboucher sur des réformes mieux acceptées, parce que perçues comme plus justes.

samedi 14 avril 2007

Les libéraux dans l'élection présidentielle de 2007 ?

Retour sur ce qu’aurait pu être une candidature d’Alternative Libérale aux élections présidentielles de 2007.
 
Je me suis engagé fin 2005 dans l'UMP, croyant voir en Nicolas Sarkozy l'espoir d'une ouverture vers une politique vraiment libérale. Au fil des semaines, j'ai réalisé le décalage, qui est venu se confirmer fin novembre 2006, à la lecture du projet législatif : préférence communautaire, droits opposables, timidité des réformes économiques proposées, absence de réelle réforme institutionnelle... Au-delà des discours qui parlent à ceux qui croient en la liberté, la réalité des propositions est bien différente.
Alors je me suis informé sur le monde libéral, et j'ai découvert Alternative Libérale. Après lecture attentive du programme, le choix de mon engagement a été clair.

J'ai traversé de longues semaines de doute, autour de la question suivante : vaut-il mieux défendre le libéralisme dans un parti qui a des chances d'obtenir un pouvoir très important, quitte à être amené à faire des compromis, ou défendre un libéralisme authentique en allant directement au contact des électeurs, et chercher ensuite des alliances avec d'autres partis ?
Après cette réflexion, je suis arrivé à la conclusion que l'UMP est un parti fondamentalement conservateur, et que l'on ne peut pas raisonnablement espérer qu'il devienne libéral. La France a besoin d'un parti conservateur, comme tous les autres pays. Dès lors, puisque le libéralisme s'éloigne très fortement de la doctrine dominante de l'UMP sur certains points (questions de société, relations internationales, organisation de l'Etat), un parti spécifiquement libéral est nécessaire.
Je sens aussi, dans mes discussions quotidiennes, une attente d'une autre voix, proposant une autre voie, mal définie dans l'esprit des Français, et qui fait cruellement défaut sur la scène politique française. Je crois que le libéralisme mérite d'y être présent directement, et de façon authentique, sans être corrigé et remodelé par les "conservateurs".
Voilà ce qui a justifié mon engagement au sein d'Alternative Libérale.

Concernant spécifiquement la question de l'élection présidentielle, comme je viens de le dire, on ne peut pas vraiment voir en Nicolas Sarkozy un candidat libéral (il s'en défend d'ailleurs lui-même).
A mon sens, l'élection présidentielle, élection d'un homme ou d'une femme à la tête de l'exécutif, devrait être totalement décorréléée de l'élection législative. Alors, Alternative Libérale aurait toute sa place pour défendre ses idées lors d'une campagne législative - idéalement, avec une élection à la proportionnelle, pour permettre justement l'expression de la diversité des idées. L'élection présidentielle serait alors bien plus celle d'un individu, pour ses qualités propres, et ses convictions, mais aussi sa capacité à rassembler, sans qu'il soit forcément issu d'un parti.
Cependant, les choses sont différentes : l'élection présidentielle va impliquer l'élection législative, et, au final, c'est le programme présidentiel qui sera appliqué.
Par ailleurs, le débat auquel la population française est la plus sensible est celui de la campagne présidentielle. Pour faire entendre les idées libérales (non représentées par les autres candidats), AL se devait donc d'être présent.

Mais les maires de France, entre autres élus, en ont décidé autrement.

mardi 10 avril 2007

Libéral mais pragmatique, je vote Bayrou

Ma décision est prise. Après lecture de son « Projet d’espoir », et même si je dois avouer que l’ensemble de ses propositions est loin de me satisfaire, je voterai pour François Bayrou à la prochaine élection présidentielle.
En effet, selon moi, les propositions précises, concrètes, ne sont pas le cœur de cette élection. Le but est d’élire le prochain Président de la République, pas de donner une image de l’état de l’opinion publique sur différents sujets ponctuels.
Je voterai donc pour celui qui, parmi ceux qui risquent de remporter cette élection, me convient le mieux comme Président.
Selon moi, quatre candidats peuvent, a priori, accéder au second tour : Nicolas Sarkozy, Ségolène Royal, Jean-Marie Le Pen et François Bayrou. Il se trouve que je préfèrerais voir François Bayrou élu, loin devant les autres.
Une des raisons principales de ce choix est la réforme institutionnelle qu’il propose. 50% de députés élus à la proportionnelle, ce n’est que la moitié du chemin à parcourir, mais cela donnera quand même un peu d’air à la démocratie. Et cela devrait permettre, à terme, aux libéraux de pouvoir s’exprimer et d’être représentés de façon autonome à l’Assemblée Nationale.
S’y ajoute la volonté d’accueillir le plus de monde possible dans le gouvernement de la France. Les libéraux devrait y trouver leur place ; bien plus que dans un gouvernement UMP ou un gouvernement socialiste.
  
Vous l’aurez compris, il ne s’agit pas pour moi de prendre ma carte à l’UDF (quel que soit son futur nom), mais bien de soutenir un candidat, en raison des circonstances.
Le temps du combat sans compromis pour les idées viendra par la suite. Aux législatives, même si elles seront encore au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Puis aux municipales et surtout aux européennes, ces élections à la proportionnelle, où l’on peut exprimer sa nuance politique authentiquement et sans effet pervers.

dimanche 1 avril 2007

La « question gay » dans la campagne présidentielle : sortir d'un faux débat ?

Sur la question des droits des couples homosexuels, les principaux candidats ont pris position. A première vue, cette position marque une nette séparation droite/gauche : le PRG, le PS, le PCF et l’extrême gauche sont pour l’ouverture du mariage civil aux couples de même sexe et pour l’adoption ; l’UDF et l’UMP sont pour la mise en place d’un contrat d’union, équivalent au mariage, sans la filiation pour l’UMP, et contre l’adoption par ces couples ; l’extrême droite est opposée à ces deux propositions.

J’aurai peut-être l’occasion de revenir plus en détail sur les propositions. Parce qu’au-delà des questions du mariage et de l’adoption, d’autres points, parfois bien plus problématiques, en particulier du point de vue de l’éthique, apparaissent : procréation médicalement assistée, mères porteuses…

Ces questions méritent un article à elles seules.

Ici, je veux tenter d’examiner de plus près les prises de position.

Par exemple, fondamentalement, Ségolène Royal est plutôt « conservatrice » au niveau des mœurs. Elle était opposée à l’ouverture du mariage aux couples de même sexe jusque très récemment, et ce n’est qu’en 2006 qu’elle a officialisé un changement de position. On peut raisonnablement penser que ce changement n’est pas fondé sur une conviction profonde, mais formulé pour se mettre en accord avec le programme de son parti.

Du côté de Nicolas Sarkozy, c’est plus flou ; on peut même avoir l’impression inverse : fondamentalement, la majorité de l’UMP n’est pas très favorable à l’ouverture du mariage aux couples homosexuels. Il s’est donc toujours déclaré opposé à cette proposition. Mais, finalement, il propose un mariage qui cache son nom – même si pour l’adoption, c’est toujours non.

Mais au fond, cette question doit-elle réellement passer par le pouvoir politique ? L’Etat a-t-il son mot à dire dans notre vie privée ? Cette intervention est-elle bien naturelle ?

Ces questions ont été posées par Alternative Libérale ; et elles m’ont interpellé. Ils y répondent par la négative.

Aussi peut-on lire dans leur programme : « Nous souhaitons faire du mariage un engagement privé, religieux ou non, qui n’engage que deux adultes consentants, sans distinction de sexe et sans obligation de passer à la mairie autrement que pour informer l’état civil de l’union ».

Belle façon de mettre tous les couples sur un pied d’égalité, tout en refusant d’instrumentaliser cette question qui, au fond, ne devrait pas se poser.

Concernant l’adoption, c’est un peu plus compliqué.
Aujourd’hui, un célibataire a le droit d’adopter.
Or, les discriminations basées sur l’orientation sexuelle sont interdites.
Légalement, un(e) homosexuel(le) peut donc adopter.

C’est donc principalement un changement de regard qui est nécessaire, plus qu’un changement légal. C’est contre les discriminations implicites des personnes qui encadrent les adoptions qu’il faut lutter.

Ensuite, pour simplifier les démarches des couples, Alternative Libérale propose simplement que « lorsqu’un enfant ne dispose que d’un seul parent ou tuteur légal, celui-ci [puisse] le faire adopter par son conjoint et partager l’autorité parentale ». Notons que cela apparaît déjà progressivement à travers la jurisprudence (plusieurs procès récents ont accordé l’adoption à la conjointe d’une mère).

Je ne sais pas si d’autres partis partagent cette approche.

En tout cas, elle a le mérite d’interpeller : plutôt que de chercher à obtenir des droits parfois difficiles à appliquer, pourquoi ne pas simplement demander à la loi de la liberté ?