mardi 1 mai 2007

Une nouvelle organisation de la démocratie

De nombreuses critiques sont adressées au projet de refonte institutionnelle proposé par l’UDF, et repris dans la campagne présidentielle par François Bayrou. L’une d’elle concerne l’instabilité gouvernementale engendrée par l’introduction de la proportionnelle dans l’élection des députés (50% des députés seraient élus au scrutin proportionnel, 50% au scrutin uninominal majoritaire).
Face à cette critique, je franchirais un pas que l’UDF n’a pas franchi dans son projet : j’irais vers une séparation bien plus nette des pouvoirs exécutif et législatif, en supprimant la possibilité pour l’Assemblée Nationale de renverser le Gouvernement, conservée dans les articles 61 et 62 de la proposition de l’UDF.
A la place, je préfèrerais un fonctionnement semblable à celui des Etats-Unis : le Président est élu et nomme son Gouvernement, qui n’a besoin d’aucune autre légitimité que l’élection du Président de la République : il représente le pouvoir exécutif. Le Gouvernement doit ensuite, le cas échéant, défendre ses propositions de loi devant le Parlement. A la différence du système états-unien, la présence de proportionnelle dans l’élection législative permettrait de représenter la population dans sa diversité. Il n’y aurait vraisemblablement pas de majorité figée, mais, sur chaque loi, sur chaque article même, chaque parti exprimerait son opinion.
J’estime que ce mode de fonctionnement serait bien plus démocratique que le mode de fonctionnement actuel, où la majorité, qui est fixe, valide, sauf très rares exceptions, les projets soumis par le Gouvernement.
Cela enrichirait fortement le débat démocratique, permettrait l’expression de nuances, et obligerait à une réflexion en profondeur sur les lois votées.
N’ayant pas l’expérience du fonctionnement de la démocratie, je me fais peut-être certaines illusions sur ces sujets. C’est pourquoi j’aimerais beaucoup connaître vos remarques, commentaires ou justifications, afin de comprendre ce qui est à l’origine de cette règle de renversement du Gouvernement par l’Assemblée Nationale.

Aucun commentaire: