Une nouvelle organisation de la démocratie

De nombreuses critiques sont adressées au projet de refonte institutionnelle proposé par l’UDF, et repris dans la campagne présidentielle par François Bayrou. L’une d’elle concerne l’instabilité gouvernementale engendrée par l’introduction de la proportionnelle dans l’élection des députés (50% des députés seraient élus au scrutin proportionnel, 50% au scrutin uninominal majoritaire).

Face à cette critique, je franchirais un pas que l’UDF n’a pas franchi dans son projet : j’irais vers une séparation bien plus nette des pouvoirs exécutif et législatif, en supprimant la possibilité pour l’Assemblée Nationale de renverser le Gouvernement, conservée dans les articles 61 et 62 de la proposition de l’UDF.

A la place, je préfèrerais un fonctionnement semblable à celui des Etats-Unis : le Président est élu et nomme son Gouvernement, qui n’a besoin d’aucune autre légitimité que l’élection du Président de la République : il représente le pouvoir exécutif. Le Gouvernement doit ensuite, le cas échéant, défendre ses propositions de loi devant le Parlement. A la différence du système états-unien, la présence de proportionnelle dans l’élection législative permettrait de représenter la population dans sa diversité. Il n’y aurait vraisemblablement pas de majorité figée, mais, sur chaque loi, sur chaque article même, chaque parti exprimerait son opinion.

J’estime que ce mode de fonctionnement serait bien plus démocratique que le mode de fonctionnement actuel, où la majorité, qui est fixe, valide, sauf très rares exceptions, les projets soumis par le Gouvernement.

Cela enrichirait fortement le débat démocratique, permettrait l’expression de nuances, et obligerait à une réflexion en profondeur sur les lois votées.

N’ayant pas l’expérience du fonctionnement de la démocratie, je me fais peut-être certaines illusions sur ces sujets. C’est pourquoi j’aimerais beaucoup connaître vos remarques, commentaires ou justifications, afin de comprendre ce qui est à l’origine de cette règle de renversement du Gouvernement par l’Assemblée Nationale.

Les libéraux dans l'élection présidentielle de 2007 ?

Retour sur ce qu’aurait pu être une candidature d’Alternative Libérale aux élections présidentielles de 2007.

 

Je me suis engagé fin 2005 dans l'UMP, croyant voir en Nicolas Sarkozy l'espoir d'une ouverture vers une politique vraiment libérale. Au fil des semaines, j'ai réalisé le décalage, qui est venu se confirmer fin novembre 2006, à la lecture du projet législatif : préférence communautaire, droits opposables, timidité des réformes économiques proposées, absence de réelle réforme institutionnelle... Au-delà des discours qui parlent à ceux qui croient en la liberté, la réalité des propositions est bien différente.
Alors je me suis informé sur le monde libéral, et j'ai découvert Alternative Libérale. Après lecture attentive du programme, le choix de mon engagement a été clair.

J'ai traversé de longues semaines de doute, autour de la question suivante : vaut-il mieux défendre le libéralisme dans un parti qui a des chances d'obtenir un pouvoir très important, quitte à être amené à faire des compromis, ou défendre un libéralisme authentique en allant directement au contact des électeurs, et chercher ensuite des alliances avec d'autres partis ?
Après cette réflexion, je suis arrivé à la conclusion que l'UMP est un parti fondamentalement conservateur, et que l'on ne peut pas raisonnablement espérer qu'il devienne libéral. La France a besoin d'un parti conservateur, comme tous les autres pays. Dès lors, puisque le libéralisme s'éloigne très fortement de la doctrine dominante de l'UMP sur certains points (questions de société, relations internationales, organisation de l'Etat), un parti spécifiquement libéral est nécessaire.
Je sens aussi, dans mes discussions quotidiennes, une attente d'une autre voix, proposant une autre voie, mal définie dans l'esprit des Français, et qui fait cruellement défaut sur la scène politique française. Je crois que le libéralisme mérite d'y être présent directement, et de façon authentique, sans être corrigé et remodelé par les "conservateurs".
Voilà ce qui a justifié mon engagement au sein d'Alternative Libérale.

Concernant spécifiquement la question de l'élection présidentielle, comme je viens de le dire, on ne peut pas vraiment voir en Nicolas Sarkozy un candidat libéral (il s'en défend d'ailleurs lui-même).
A mon sens, l'élection présidentielle, élection d'un homme ou d'une femme à la tête de l'exécutif, devrait être totalement décorréléée de l'élection législative. Alors, Alternative Libérale aurait toute sa place pour défendre ses idées lors d'une campagne législative - idéalement, avec une élection à la proportionnelle, pour permettre justement l'expression de la diversité des idées. L'élection présidentielle serait alors bien plus celle d'un individu, pour ses qualités propres, et ses convictions, mais aussi sa capacité à rassembler, sans qu'il soit forcément issu d'un parti.
Cependant, les choses sont différentes : l'élection présidentielle va impliquer l'élection législative, et, au final, c'est le programme présidentiel qui sera appliqué.
Par ailleurs, le débat auquel la population française est la plus sensible est celui de la campagne présidentielle. Pour faire entendre les idées libérales (non représentées par les autres candidats), AL se devait donc d'être présent.

Mais les maires de France, entre autres élus, en ont décidé autrement.

Calendrier électoral et débat d'idées

La même impression, le même regret me viennent régulièrement à l’esprit lorsque je vois les titres de la rubrique « Politique » des quotidiens et hebdomadaires les plus diffusés : ce sont les personnes qui sont mises en avant, et non les idées. Pourquoi cet état de fait ?

Notre système politique est très personnalisé, tout particulièrement en ce qui concerne la tête de l’Etat : le Président de la République a, à lui seul, de très nombreux pouvoirs.

On ne le perçoit pas toujours, parce que ces pouvoirs sont souvent indirects ; mais il contrôle le gouvernement, donc l’exécutif, puisqu’il nomme le Premier Ministre. Il a un pouvoir de pression important sur les députés, et donc sur le pouvoir législatif, puisqu’il peut dissoudre l’Assemblée Nationale, ce qui force les députés à conduire une nouvelle campagne, à laquelle ils n’étaient pas préparés ; sans compter que son gouvernement peut éviter le débat parlementaire sur une loi donnée en utilisant la procédure prévue par l’article 49-3 de la Constitution, qui permet de faire adopter un texte de loi sans vote ni amendements. Par ailleurs, en tant que Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, et disposant du droit de grâce, il intervient, indirectement toujours, dans le domaine judiciaire.

Et cette personne, si puissante, n’est pas responsable devant ses pairs, n’est pas soumis à une pression constante, qui la pousserait à peser longuement chaque décision. Non, cette personne est désignée directement par le peuple, ce qui la place encore plus au-dessus des autres, et justifie le fait qu’elle impose par la suite sa volonté, avec une justification imparable en démocratie : « j’ai la légitimité issue du peuple ». Avec cette impression de ne rien devoir à personne, ou presque, d’avoir réussi par soi-même, et d’avoir été désigné pour soi-même. Et, en ce qui concerne ce dernier point, dont il ne faut pas négliger l’impact, aucune réforme des pouvoirs directs du Président n’y changera quoi que ce soit.

Pourtant, l’élection telle qu’elle est n’aboutit pas à un Président représentant une large majorité de Français, à un Président consensuel : environ 20 à 30 % des votants le désignent au premier tour, et seulement 50 à 55 % au second tour (exception faite du cas particulier de 2002). Finalement, c’est peu pour se sentir investi par l’ensemble du peuple.

Une solution, brutale, serait de renoncer à l’élection au suffrage universel du Président de la République. C’est cette idée qui, la première, m’est apparue pour répondre à ce problème. Mais il semble que les Français sont très attachés à cette élection, et elle crée un lien important entre le peuple et ce représentant si particulier.

Je propose donc plutôt d’inverser le calendrier, de désigner le Président de la République après les députés ; de choisir, en somme, quel Président on souhaite pour diriger cette majorité, plutôt que de donner automatiquement au Président sa majorité.

En effet, avec le calendrier tel qu’il est, l’élection présidentielle implique le résultat des législatives : il est logique de donner au Président élu une majorité qui lui permette d’agir. C’est presque automatique.

Or, dans l’élection présidentielle, le choix de la personne est essentiel. L’élire après le Parlement aurait du sens : il donnerait la tonalité voulue par le peuple pour la mise en pratique des idées qui ont émané de l’élection législative. Et les députés auraient plus de légitimité pour se faire entendre du Président de la République. Cela aurait bien plus de sens que de valider le résultat de l’élection présidentielle par l’élection législative qui suit.

Il est trop tard pour faire ce changement en 2007. Mais ce changement est très accessible pour 2012.

En attendant, d’ici là, il faudra s’employer à limiter l’intervention du chef de l’Etat au pouvoir exécutif ; ces réformes, elles aussi nécessaires, pourront être mises en place dans la période 2007-2012.

Par ce changement tout simple de calendrier, l’élection présidentielle pourrait alors être légitiment le lieu d’un débat entre personnes, sans occulter le débat d’idées, qui aurait eu lieu juste avant, là où il est, lui, totalement légitime, et où il peut vraiment prendre toute sa place, dans sa diversité et sa complexité : lors de l’élection législative.